J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16382

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0301316A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2003, M. Alain Debretagne, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 octobre 2003.